En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale , et, depuis 2024, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Son taux et son assiette … See more La CSG est créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard, pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. La CSG a vu ses taux et ses recettes augmenter de … See more Assiette L’assiette de la CSG représente 1249 milliards d’euros en 2013, alors que celle de l’impôt sur le revenu est de 939 milliards, en raison … See more Progressivité La progressivité de la CSG fait débat à partir des années 2000, alors que son taux augmente et que … See more Bibliographie • Cour des comptes, « L’apport de la contribution sociale généralisée au financement de la … See more La nature de la CSG a été débattue car elle suit un régime légal dual, et relève de qualifications distinctes en droit français et en droit européen. La contribution sur les revenus d'activité et de remplacement est soumise aux règles d’assiette et de … See more Recettes En 2024, pour l’ensemble des attributaires, le rendement de la CSG nette s’est élevé à 124 milliards d’euros. La composante la plus importante de la CSG est celle assise sur les revenus d’activités . See more Un certain nombre de prélèvements sociaux suivent la même logique que la CSG et portent sur des revenus totalement ou … See more WebApr 14, 2024 · Last month, CSG West staff Edgar Ruiz and Will Keyse felt the Aloha spirit during the annual state visit to the Hawaii State Capitol in Honolulu. Many thanks to …
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Histoire CSG - YouTube
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